La loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite loi Huwart, instaure un raccourcissement significatif des délais de contestation en matière d’urbanisme.
Le nouvel article L.600-12-2 du Code de l’urbanisme réduit à un mois le délai pour former un recours gracieux ou hiérarchique contre une autorisation d’urbanisme, contre deux mois auparavant. En outre, l'exercice d'un recours administratif n'a plus d'effet interruptif et ne prolonge plus le délai imparti pour saisir le juge administratif.
Bien que les collectivités disposent toujours de deux mois pour répondre à un recours gracieux, l'exercice de ce dernier n'interrompt plus le délai de recours contentieux. De même, le silence de l'administration, valant décision implicite de rejet, est sans effet sur le délai de saisine du juge. Celui-ci continue de courir de manière autonome, dès l'affichage régulier de l'autorisation sur le terrain.
Par conséquent, le délai global de contestation se trouve strictement limité à deux mois à compter de cet affichage, indépendamment de l'introduction d'un recours administratif préalable. Cette réforme impose une vigilance accrue aux requérants, qui devront, le cas échéant, saisir le juge administratif sans attendre la réponse de l’administration.
Ces nouvelles dispositions confirment les exigences de réactivité en matière d’urbanisme.
