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Honoraires

Les coûts

  • Les honoraires sont fixés au forfait en cas de procédure judiciaire.

Le cabinet dispose d’un barème interne et indicatif permettant d’informer, sur simple demande, du coût moyen d’une procédure selon la juridiction compétente (Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance etc.) et le stade de la procédure (première instance, appel).

 

  • Les honoraires sont fixés au temps passé en matière d’assistance juridique, c’est-à-dire en dehors de tout procès.

Un coût forfaitaire peut également être convenu pour une consultation juridique simple.

 

Le cabinet accepte d'intervenir à l'aide juridictionnelle selon la nature de l'affaire.

 

Une convention d’honoraires est systématiquement signée avec le client pour régulariser l’intervention du cabinet et informer des droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mission confiée au Cabinet.

 

Un devis préalable et personnalisé peut être adressé sur simple demande suite à un premier rapprochement téléphonique.

 

Enfin, le Cabinet peut échanger directement avec l’assurance de protection juridique du client pour faciliter la gestion du dossier et le remboursement d’une partie des honoraires par la compagnie d’assurance.

A propos
Avocats au barreau Nîmes, Membres de l’Institut de Droit Public Nîmois (IDP)
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