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Honoraires

Les coûts

  • Les honoraires sont fixés au forfait en cas de procédure judiciaire.

Le cabinet dispose d’un barème interne et indicatif permettant d’informer, lors du rendez-vous au cabinet, du coût moyen d’une procédure selon la juridiction compétente (Tribunal Administratif, Tribunal Judiciaire etc.) et le stade de la procédure (première instance, appel).

 

  • Les honoraires sont fixés au temps passé en matière d’assistance juridique, c’est-à-dire en dehors de tout procès.

Un coût forfaitaire peut également être convenu pour une consultation juridique simple.

 

Le cabinet accepte d'intervenir à l'aide juridictionnelle selon la nature de l'affaire.

 

Une convention d’honoraires est systématiquement signée avec le client pour régulariser l’intervention du cabinet et informer des droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mission confiée au Cabinet.

 

A propos
Avocats au barreau Nîmes, Membres de l’Institut de Droit Public Nîmois (IDP)
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AD & M
17, avenue Jean Jaurès 30000 Nîmes
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